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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La situation du logement social dans les régions d'outre-mer est alarmante et requiert une attention toute particulière. Nous remercions la rapporteure d'avoir mis en lumière ce sujet important. L'indécence des logements sociaux affecte la dignité de nos concitoyens ultramarins. Les territoires ultramarins présentent des défis uniques en matière de logement social. Leur statut insulaire et archipélagique limite considérablement la disponibilité du foncier, compliquant ainsi la construction de nouveaux logements. De plus, la topographie complexe et les risques naturels importants auxquels ils sont exposés majorent les coûts de construction tout en restreignant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/05/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2024
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Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
je vais me plier à la recommandation du ministre et retirer l'amendement.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Suivant la sagesse qui guide toujours le Modem ,
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement dû à Sophie Mette vise à préciser que les établissements de formation professionnelle agricole participent aux synergies entre territoires de France, riches de leurs terroirs, mais aussi entre États membres de l'Union européenne. Les professionnels de l'agriculture ne cesseront de s'entendre rappeler qu'ils doivent travailler avec l'Europe : autant le leur apprendre dès le début de leur formation.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/05/2024
Mickaël Cosson Faire croire qu'un projet de loi pourrait répondre à tous les enjeux cités serait un leurre. En revanche, il existe beaucoup d'opportunités de pouvoir répondre concrètement à ces enjeux. Tel est l'esprit dans lequel je pense que ce rapport doit vivre : il s'agit de saisir les opportunités qui se présenteront à nous, qu'il s'agisse d'un projet de loi transpartisan sur une thématique bien précise, d'un projet de loi fiscale ou d'un autre texte. L'objectif est que tous les freins que nous avons identifiés depuis déjà de nombreuses années, voire des décennies, soient remplacés par des accélérateurs, et que tous les moyens soient mis en œuvre pour débloquer ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/05/2024
Mickaël Cosson Les groupes politiques pourront toujours abonder ce rapport, qui n'a pas vocation à avoir une conclusion aujourd'hui. L'idée est plutôt de le faire vivre dans les mois à venir, selon les « fenêtres » qui se présenteront. Comme nous l'avons toujours dit, nous pourrons ensuite mettre une boîte à outils à disposition des collectivités et des acteurs du logement qui, selon l'endroit et la situation, n'ont pas toujours la réponse au niveau national. Ce travail de réflexion est par ailleurs largement inspiré des conclusions du CNR, qui avait déjà largement ébauché ce travail. Le problème du logement n'est pas nouveau. Il ne remonte pas seulement à 2017, mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Il s'agit d'aligner les formalités relatives à la cessation d'activité des exploitations soumises à autorisation en vertu du régime des ICPE sur celles applicables aux installations soumises à déclaration.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
L'amendement vise à associer le ministre chargé de l'agriculture aux décisions relatives aux projets et aux activités des installations agricoles relevant du régime des ICPE.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Il s'agit d'inscrire la spécificité des projets agricoles dans le code de l'environnement afin que les règles auxquelles elles sont assujetties soient adaptées aux particularités des exploitations, qui les différencient de l'industrie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Je vais le retravailler.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
L'amendement vise à transposer aux installations agricoles les modalités d'instruction des demandes d'autorisation et de consultation du public pour les ICPE, telles que modifiées par la loi relative à l'industrie verte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Alors que les échanges à l'Assemblée avaient déjà été très constructifs entre les différents groupes, nous pouvons nous réjouir du travail de qualité et de la bonne coopération entre l'Assemblée et le Sénat. Ce travail a abouti à un texte équilibré, qui apportera de nouveaux outils essentiels aux représentants de l'État, aux collectivités, aux syndicats de copropriété et à tous les acteurs de la rénovation des bâtiments. Malgré son apparence technique, ce texte recèle de nombreuses avancées, très attendues par les acteurs publics et par les nombreuses copropriétés qui se retrouvent aujourd'hui sans solution face à la dégradation de leur ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Merci pour ce débat et pour les votes qui en ont résulté. Désormais, place aux collectivités et aux investisseurs qui pourront bâtir des logements à partir de ces anciens bureaux. Vingt-cinq ans plus tard, le projet de loi nous permet enfin de répondre à l'un des piliers du développement durable, celui qui consiste à faciliter la transformation de bâtiments pour leur accorder une seconde vie. Il facilitera également l'atteinte de nos objectifs en nombre de logements mis sur le marché, permettant ainsi à de nombreux étudiants, actifs et seniors de se loger, ce qui aura pour effet d'alléger les longues listes d'attente du logement social, aussi bien dans le ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
L'objectif de cet amendement est d'exonérer les transformations en logements de taxe sur les bureaux dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca). La transformation de bureaux en logements est un objectif fort mais on sait que reconstruire la ville sur la ville coûte plus cher que de la construire dans des zones non artificialisées. Une telle exonération pourrait assurer l'équilibre économique de ces opérations mais inciterait également les propriétaires de bureaux qu'ils ne parviennent pas à louer à se saisir de cette possibilité pour pouvoir bénéficier de l'exonération et se tourner vers du logement.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
En ce qui concerne les risques, toute opération immobilière impliquant plus de deux entreprises exige l'intervention d'un contrôleur technique. Sur le chantier, un coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) assure la sécurité des travailleurs mais également du site. En outre, sous l'égide du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'État assure le contrôle des règles de construction (CRC) pour tous les types de logement et dans de nombreux domaines – amiante, sécurité domestique, aération ou encore bruit des équipements. Il n'est donc pas nécessaire de réinventer ce qui existe ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
En ce qui concerne l'amendement précédent, n° 19, je tiens à rassurer M. Falcon : en 2015, l'instruction des permis de construire a été confiée aux EPCI. Aujourd'hui, les services de l'État sont totalement nus. J'ai exercé cette responsabilité pour soixante-deux communes et je peux vous dire que le préfet serait ennuyé si cet amendement était adopté. En ce qui concerne l'amendement n° 22, en cas de modifications, par exemple un changement de fenêtres, une déclaration préalable est nécessaire, et en cas d'extension, il faut un permis de construire – tout cela passe par le bureau de l'ABF. Dans le département des Côtes-d'Armor, cinq ABF ont la charge de ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
En Bretagne, nous accueillons de nombreux seniors, alors que dans d'autres régions, ce sont en majorité des étudiants qui cherchent un logement.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Vous pouvez rire : ils ont parfois plus d'esprit d'innovation que l'on n'en constate sur certains bancs de l'hémicycle, et leur premier souci consiste à répondre aux besoins de leurs administrés. Au lieu d'installer des étudiants loin de toute université, des publics précaires loin de tout lieu de travail, fiez-vous aux territoires ! La loi SRU, qui date de l'an 2000, a trait à la quantité de logements ; le jour où l'on parlera de leur qualité, c'est-à-dire de la possibilité pour un étudiant, un actif, un senior – car le facteur démographique joue un rôle important dans certains secteurs –, d'être logé au plus près des endroits où il a besoin de se ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Ce texte vise tout simplement à nous donner de l'air en matière d'offre de logements ; vouloir s'en servir pour rendre prioritaire chacun des publics cités, c'est manquer de pragmatisme, compte tenu de ce qui se passe sur le terrain. En effet, le logement social a un problème de fluidité, car de plus en plus de bénéficiaires y restent, faute de trouver un autre bien répondant à leurs besoins ; certains pourraient profiter des transformations de bureaux en logements, et laisser alors leur logement social à une personne sur liste d'attente. Il s'agit également de faire confiance aux élus locaux.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l'abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. Quarante ans plus tard, la possibilité de disposer d'un logement décent devenait un objectif à valeur constitutionnelle. Depuis soixante-dix ans, nombre de gouvernements se sont succédé et pourtant, vous en conviendrez, le problème persiste. Pour avoir travaillé pendant vingt-cinq ans au ministère du logement – qui a changé d'intitulé de nombreuses fois –, où j'ai commencé comme technicien dans le logement social, je sais que les objectifs annuels ne sont jamais atteints – et c'est bien pour cela que, vingt-cinq ans ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 26/02/2024
Mickaël Cosson Les conclusions du CNR peuvent apparaître frustrantes après six mois de réflexion. J'ai travaillé au ministère chargé du logement pendant vingt-huit ans : j'ai vu de nombreux gouvernements s'y succéder et de nombreuses lois être promulguées, sans que les bonnes solutions aient été apportées ; notre tâche consiste à les trouver. Vous avez affirmé qu'une loi de programmation pluriannuelle fixant des objectifs donnerait de la lisibilité : nous partageons ce constat, d'autant que les acteurs ont besoin de retrouver de la confiance. Près de 56 % des ménages possèdent leur logement, dont deux tiers n'ont plus d'emprunt en cours : l'idée n'est pas d'opposer les ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 26/02/2024
Mickaël Cosson Notre commission a en effet débuté voilà déjà quelques mois et a procédé à une multitude d'auditions touchant l'ensemble des partenaires concernés par le logement. Il ne s'agissait pas tant de publier un énième rapport que de disposer d'une boîte à outils dont le contenu pourrait être variable selon les territoires. De fait, un parcours résidentiel pour toutes les bourses et tous les âges peut avoir des incidences différentes d'un territoire à l'autre, selon que la priorité y est donnée au logement des seniors, à l'accueil de nouveaux actifs ou au logement étudiant, qui est devenu un parcours du combattant. Le constat est le même un peu partout : à ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Mickaël Cosson Ce chevauchement des réglementations, appliquées de la même façon au sein de vos territoires qu'en métropole, démontre des lacunes dans la prise en compte de vos contraintes spécifiques.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Mickaël Cosson Votre intervention permet de prendre conscience des spécificités de vos territoires. L'ajout de normes réglementaires supplémentaires, qui pourrait avoir une pertinence en métropole, est ici rendu inutile par les éléments naturels et géographiques qui vous contraignent.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Mickaël Cosson Vous estimez donc que, compte tenu du faible nombre de surfaces constructibles, le relogement des populations vivant sur les zones littorales menacées par l'érosion est une solution complexe à mettre en application ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Mickaël Cosson Je vous remercie pour la qualité de votre présentation. Si la faible disponibilité du foncier s'explique, en Guyane, par l'importance de la surface du territoire détenue par l'État, pouvez-vous nous expliquer ce qu'il en est pour les autres territoires : l'impossibilité de construire s'explique-t-elle par la réglementation liée à la loi « Littoral » ou aux zones protégées, à des friches ou à des zones dédiées à l'agriculture ? Quel rôle joue le ZAN dans cette situation ? Sur la question des territoires retenus par l'appel à projets, il s'agit, selon moi, de s'inspirer des expériences concluantes qui ont été menées en matière de simplification, afin ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/02/2024
Mickaël Cosson S'agissant des logements pour seniors, estimez-vous que le nombre de porteurs de projets est suffisant pour anticiper les besoins futurs de logements de différents types ? Ces logements faciliteraient le maintien à domicile d'une bonne partie de ces personnes, dès lors qu'elles seraient proches des commodités, gage d'autonomie.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/02/2024
Mickaël Cosson Ce dispositif a été expérimenté à Saint-Denis : il peut être une solution dans un délai court, pour diminuer la tension sur la demande, mais, sur le long terme, il est coûteux pour le bailleur.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/02/2024
Mickaël Cosson Avez-vous connaissance du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ? Adopté en première lecture par l'Assemblée, il doit désormais être examiné par le Sénat et prévoit que les syndics pourront prendre certaines mesures.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/02/2024
Mickaël Cosson Notre mission d'information traite de l'accès au logement, plus particulièrement du parcours résidentiel et des freins que nous pourrions lever, dans un contexte de crise. Depuis septembre 2023, nous avons auditionné une multitude d'acteurs du secteur du logement. Notre rapport, qui établira une cartographie des freins existants et présentera des propositions pour les lever, sera transmis en mars prochain, afin que des mesures immédiates soient prises, en plus des dispositions qui pourraient nécessiter davantage de temps. La problématique du logement n'est pas nouvelle et elle s'est même amplifiée ces derniers temps. Chacun en connaît les raisons, pour les avoir ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 31/01/2024
Mickaël Cosson Vous avez posé le diagnostic. Notre rôle est désormais de rédiger l'ordonnance, afin d'atteindre non pas un simple chiffre de constructions mais une production adaptée aux besoins identifiés ainsi qu'aux spécificités des territoires. Il est parfois nécessaire de soumettre le malade à un électrochoc pour le réanimer. Selon vous, quelles sont les mesures à prendre d'urgence ? Vous avez indiqué que 40 % des ménages étaient propriétaires non-accédants, c'est-à-dire n'ayant plus de prêt immobilier à rembourser. Que faudrait-il faire pour les impliquer dans la résolution de la crise, pour les inciter à mettre des logements intermédiaires sur le marché par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Une commune a déjà la possibilité d'accorder des exonérations de taxe d'aménagement, par exemple pour des abris de jardin ou des surfaces d'activité inférieures à 400 mètres carrés. On pourrait très bien imaginer une nouvelle possibilité d'exonération pour les transformations de bureaux en logements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Même si la compétence est confiée aux EPCI, c'est le maire qui signe le permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d'aménager. Le transfert ne concerne que l'instruction de la demande – et avant l'EPCI, c'était la direction départementale de l'équipement (DDE) qui en était chargée. Le maire reste donc la personne compétente pour signer : le code de l'urbanisme le prévoit ainsi. Il n'est donc pas nécessaire que cette autorité rende un avis puisque si elle décide de s'opposer à la délivrance d'un permis, elle peut refuser de signer.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le groupe Démocrate votera bien entendu en faveur du texte et vous pourrez également compter sur sa mobilisation dans tous les autres domaines qui porteront sur le logement, élément essentiel du quotidien des Françaises et des Français. Continuons à agir en évitant les critiques ; c'est toujours mieux que de continuer à critiquer en évitant d'agir.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nous achevons l'examen d'un projet de loi technique, mais essentiel pour lutter contre l'habitat dégradé ; un projet de loi qui permettra à tous les acteurs de prendre des mesures au plus vite pour assurer un logement digne. En amont des éventuelles dégradations, ce texte permettra également aux copropriétaires d'engager plus facilement des travaux de rénovation, en leur donnant accès à un prêt collectif. Ainsi, des travaux de rénovation énergétique importants et des travaux de gros entretiens pourront voir le jour, alors qu'ils étaient souvent bloqués pour une multitude de raisons. Les dispositions formulées dans ce texte permettront également de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à allonger le délai de convocation d'une assemblée générale appelée à se prononcer sur la résiliation du contrat du syndic de quinze jours à deux mois, pour permettre la désignation d'un nouveau syndic et la négociation de son contrat. Même s'il s'agit d'une urgence, un délai de quinze jours semble trop court pour ne pas agir dans la précipitation ; l'allonger permettrait de faire les choses correctement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Qui verrait sa responsabilité engagée en cas de départ d'incendie dans les combles ? Celui qui a autorisé les travaux ou celui qui les a réalisés ? Il faudra aussi examiner cette question.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Merci de soumettre à notre examen ce projet de loi visant à faciliter la tâche des acteurs publics. Il est plus difficile de réunir toutes les personnes concernées pour élaborer un texte que de décider de ne pas l'étudier. Certes, on peut regretter de ne pas connaître le nom du prochain ministre du logement, mais la liste est longue de ceux, venus de part et d'autre de l'échiquier politique, qui se sont succédé à ce poste, or les attentes dans ce domaine sont toujours aussi importantes. Ce texte vise à satisfaire les demandes des copropriétaires davantage que celles d'acteurs bien moins impliqués. Des actions ont déjà été menées pour réhabiliter les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Je me réjouis tout d'abord des avancées de cette COP 28, malgré les nombreux signaux contraires initiaux – un rendez-vous dans un pays producteur de pétrole et des membres de l'Opep faisant pression pour entraver un accord ambitieux. Cet accord est la suite logique de la COP 21 qui s'était tenue à Paris : il fait enfin mention de la nécessaire réduction puis de la sortie des énergies fossiles comme le pétrole ou le gaz. Me voulant optimiste, je souhaite tout de même vous interroger, madame la ministre, sur la terminologie employée : si le texte retient actuellement la mention de transition « hors » des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques, ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Il faut que cela reste un outil.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson L'urbanisme a toujours été une matière qui donne lieu à de multiples interprétations.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Elles pourront le conduire en mutualisant les opérations avec d'autres communes.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Une commune rurale peut avoir un projet qui nécessite 1,5 hectare – pour installer une école ou une entreprise, par exemple – et auquel elle pourrait être contrainte de renoncer. Or ce projet peut avoir de l'intérêt pour les communes voisines : cette disposition permet donc de mutualiser un terrain à l'échelle des communes rurales ou de l'agglomération.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Je suis à l'origine de l'amendement qui a introduit la possibilité de mutualiser un hectare…
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Le ZAN est un outil qui crispe, en raison de l'augmentation du coût au mètre carré qu'il entraînera. À mes yeux, il doit permettre de réaménager la ville. Les 125 000 hectares restant constructibles au cours des dix prochaines années pourraient constituer une manne financière pour les territoires ayant des projets de démolition-reconstruction ou de réhabilitation en centre-bourg et en centre-ville. De ce fait, des propriétaires qui ne vivent plus sur place, parfois depuis des décennies, pourraient engranger des plus-values : ne pensez-vous pas que celles-ci devraient profiter aux territoires pour répondre aux besoins de la population locale qui paie des ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Nombre de ménages logés dans le parc privé souhaiteraient accéder à la propriété. Alors que la somme du loyer et des charges qu'ils acquittent est bien supérieure à ce qu'ils paieraient s'ils étaient propriétaires, on leur dit qu'ils ne remplissent pas les conditions. C'est une aberration, sachant qu'ils auraient un reste à vivre bien supérieur !
